• Réponse:

SUJET PRINCIPAL

Rémunération Alternance en Licence Pro après un BTS

  • LouCiel
  • Posté le 04/10/2021 : 16:05

Bonjour,
j'ai 21 ans, je suis titulaire d'un bac+2 (BTS) que j'ai réaliser en parcours initiale et j'entame cette année un Bachelor QSE en alternance reconnu comme une licence professionnelle. J'aimerai savoir quel sera mon salaire car je ne comprend pas si je dois prendre en compte ou non mes 2 premières années d'études même si ce n'est pas en alternance.
merci d'avance pour vos réponses

DERNIERES REPONSES

  • LAPP
  • Posté le 12/09/2022 : 11:58

Hello,

La question est de savoir la durée du cycle de formation. C'est le paramètre évoquée dans l'article de loi qui est important (Article D6222-28-1). Donc, dans cette école, ce bachelor est il un diplôme qui se prépare en un an ou en trois ans ?

Je ne comprend pas le rapport avec un DUT en apprentissage qui donnerait un statut favorable pour prérendre à une salaire de troisième année !

  • fredjc08
  • Posté le 09/09/2022 : 09:09

Après discussion poussée avec l'école, celle ci m'explique que le bachelor se fait en 1 an après un bac +2 (dans leur école ou non), si Louis avait fait un DUT en alternance il serait payé comme un 3 ème année mais comme la ce n'est pas le cas donc il doit être payé comme un 1ère année durant son bachelor. Est ce vrai ou pas ?

  • LAPP
  • Posté le 07/09/2022 : 10:19

Hello,

La règle qui prévaut pour la rémunération est la suivante « Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat [...] l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation.» Article D6222-28-1 du code du travail.

L'école peut mal interpréter cette règle qui ne se comprend pas toujours facilement :)

Si le cycle de formation pour obtenir un Bachelor dans cette école est de trois ans, ce qui paraît être le cas, et que l'apprenti intègre le cycle en troisième année avec un contrat d'apprentissage d'un an, après avoir fait un DUT, il doit être « considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation ». Donc sa rémunération doit être celle d'un 3ème année :)
Voir la page proposée

  • fredjc08
  • Posté le 07/09/2022 : 09:45

Bonjour
Mon fils a fait un DUT (bac + 2) et intègre une école pour faire un bachelor en alternance en 1 an, ce sera sa première année et l'école lui soutient que comme c'est sa première année d'alternance il sera payé à hauteur de 43% du smic, ils lui disent qu'il aurait été payé comme un 3ème année s'il avait fait le bachelor en 3 ans et donc intégrer leur école dès le départ. Finalement qui a raison ?

  • LAPP
  • Posté le 05/09/2022 : 13:26

Hello,

Oui, c'est le même régime et la règle est l suivante : La rémunération minimale applicable aux apprentis préparant une licence professionnelle (en 1 an) correspond à celle fixée pour une deuxième année d'exécution du contrat (art. D6222-32 ).
Voir la page proposée

  • gprrt
  • Posté le 02/09/2022 : 14:06

Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas de figure:
Je suis inscrite pour le rentrée en licence pro en apprentissage après l'obtention de mon BTSA (apprentissage également). Cette année sera donc ma 3e année d'apprentissage. La rémunération en licence pro basée sur la 2e année concerne t-elle seulement les apprentis venant d'un parcourt en formation initiale ou suis-je également consernée ?
Merci d'avance pour votre aide,
Bien cordialement

  • LAPP
  • Posté le 23/10/2021 : 17:34

Non, il n'y aura pas de majoration de 15 points sur ton salaire.

Mais tu as raison de tenter de négocier un meilleur salaire avec ton employeur, qui a par ailleurs des aides importantes à l'embauche. Cela peut être un argument à évoquer pour laisser entendre que cette augmentation par rapport au minimum est compensée par l'aide reçu. Et c'est rien à côté de tes très grandes qualités qui vont bien profiter à l'entreprise :)

  • Emmabgq
  • Posté le 22/10/2021 : 19:52

Bonjour !

Merci de votre retour rapide.

Je crains aussi que je soit payé comme une deuxième année.

J’espère être en capacité de négocier mon salaire avec ma future entreprise afin d’éviter une trop grosse baisse de salaire.

Dans ce cas, y-a t-il une majoration du salaire de 15 points ?

Encore merci !

  • LAPP
  • Posté le 22/10/2021 : 09:48

Hello,

Les obligations légales de droit commun d'un employeur en matière de rémunération d'un apprenti concerne le SMIC. Quand un apprenti est rémunéré au dessus du SMIC grace aux conventions collectives, il ne peut pas s'en prévaloir sur un nouveau contrat, dans une autre branche qui n'appliquerait pas ces mêmes conventions.

Donc dans ton cas je crains malheureusement que ton salaire soit évalué comme une deuxième année en Licence Pro. Selon la règle :
« La rémunération minimale applicable aux apprentis préparant une licence professionnelle (en 1 an) correspond à celle fixée pour une deuxième année d'exécution du contrat (art. D6222-32 ). »

Voir la page proposée

  • Emmabgq
  • Posté le 21/10/2021 : 22:04

Bonjour,

J’aurai besoin d’avis concernant ma situation :

Je suis actuellement en deuxième année de DUT en alternance.

J’ai effectué ma première année d’alternance lors de l’année scolaire 2020-2021 et actuellement j’effectue ma deuxième année d’alternance jusqu’à septembre 2022.

En première année j’étais rémunéré 61% du SMIC (tranche 18-20 ans) rémunéré selon la convention collective de mon entreprise.

Cette deuxième année je suis rémunérée 69% du SMIC toujours dans la tranche 18-20 ans.

Alors voilà, je compte effectuer une Licence Professionnelle pour l’année 2022-2023 et la Licence Pro est rémunéré comme une deuxième année d’alternance au minimum soit 51% du SMIC.

Hors moi, l’année prochaine j’entamerai ma 3ème année d’alternance mais un diplôme payé comme une deuxième année. Puis-je être payé comme une troisième année soit 67% du SMIC où je devrais être à 51%?

Cela me ferait perdre environ 300€ de ce que je touche à l’heure actuelle.

Je vous remercie

  • LAPP
  • Posté le 05/10/2021 : 20:20

oui
Voir la page proposée

  • LouCiel
  • Posté le 05/10/2021 : 14:35

Bonjour,
merci pour votre réponse.
Mais du coup même si je n'est pas fait mon bts en alternance, je suis quand même 2ème année ?
merci d'avance

  • LAPP
  • Posté le 05/10/2021 : 11:52

Hello,

Après deux années d’enseignement supérieur, la rémunération minimale applicable aux apprentis préparant une licence professionnelle (en 1 an) correspond à celle fixée pour une deuxième année d'exécution du contrat (art. D6222-32 du code du travail).

Donc à 21 ans, en deuxième année sur la grille, tu devrais percevoir 61% du SMIC.
Voir la page proposée

...

Le CFA à voir

CFA de CCI Formation EESC

Laxou(54)

------------------ annonces Google ----------------