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Bonjour à tous !
Je viens de recevoir un refus d'action logement à ma demande Mobili Jeune car mon salaire brut dépasse de quelques euros le SMIC.
Lorsqu'un alternant signe son contrat d'apprentissage, le salaire brut s'aligne avec la convention collective qui prime selon le secteur d'activité. J'ai donc signé un salaire brut mensuel d'un montant de 100% du SMC (salaire minimum conventionnel), soit 1558,80€.
La condition qui fait défaut est la suivante :
" Votre salaire mensuel brut est inférieur ou égal à 100 % du SMIC soit 1 589,47 €;"
Malheureusement, le 27/09/2021, ce fameux SMC (1 558.80€) dépassait de 4 euros le SMIC (1 554.58€).
4 jours après la signature de mon contrat, le SMIC (1 589,47€) a dépassé le SMC (1 558,80€)...
Je me demande donc si des personnes ont fait des réclamations similaires à Action Logement et si ce dernier est à l'écoute de cas si frustrant ?
Je me demande également si je peux me prévaloir du fait qu'Action Logement m'ait accordé l'aide Mobili Jeune l'année dernière (ce qui est incroyable ! mes deux contrats d'alternante ont exactement les mêmes modalités : je touchais 1 558.80€ alors que le SMIC était inférieur à cette époque...)
Je vous remercie pour votre aide,
A très bientôt
DERNIERES REPONSES
Bonjour,
Nous n'avons pas de compétences spécialisées aussi précises pour apporter une réponse vraiment satisfaisante à cette question. Cependant on peut remarquer qu'il est fréquent qu'on perde le bénéfice d'une aide sociale pour avoir dépassé d'un degré la règle qui l'autorise. Il n'y a généralement pas de recours.
Mais tu peux tenter de démontrer auprès d'Action Logement la vacuité de cette dernière décision en t'appuyant sur les décisions antérieures.
