Je recherche une info que j ai du mal a trouver; ici peut être que j y arriverai!!
Mon fils 18 ans (de MAI!), vient de passer son CAP en mécanique automobile, nous attendons les résultats en juillet A la rentrée de septembre , il part sur un bac pro dans la même filière mais en mécanique poids lourd! Il fait donc son bac pro en 2 ans au lieu de 3! Il rentrera directement en 1ère!
Ma question est sur sa rémunération A laquelle peut il s attendre ? dans le tableau des 3 années, doit il prendre en compte la 2 ème année qui serait l équivalent de sa 1 ère bac pro? Et la 3 ème année du tableau serait l équivalent de sa 2 ème année de bac pro?
Sinon entre la fin de son Cap et l entrée en bac pro il perdrait en rémunération si on prend en compte la première année du tableau alors qu'il ne la fait finalement pas !!!
La règle qui s'applique ici, c'est l’article D. 6222-28-1 du code du travail : « Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat [...] l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation. »
En clair, sa rémunération doit être celle de la deuxième année dans la grille des salaires de l'apprenti > Voir la page proposée
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