rupture contrat d'apprentissage avant examen

Bonjour,
Je voudrai savoir si il était possible de rompre le contrat d'apprentissage 3 à 4 mois avant les examins de juin 2015 et si présenté? Vu que j'ai quasiment fini mon dossier bac.

Cordialement<<
  • réponse de LAPP 
  • 1440 msg
  • 04/02/2015 11:04
Non, tu ne peux pas rompre ton contrat de travail de manière unilatérale sans un motif sérieux.

Concernant la rupture du contrat quand tu auras eu ton examen , voici la règle :
"En cas d'obtention du diplôme le contrat peut prendre fin, à l'initiative du salarié, avant le terme fixé initialement, à la condition d'en avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant (article L 115-2 du code du travail)".

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  • réponse de loulou972 
  • 2 msg
  • 04/02/2015 11:11
Merci pour ta réponse<<<
  • réponse de Kinderhrd 
  • 1 msg
  • 09/02/2016 07:08
Bonjour, voilà j aurais la même question sauf que je n'ai pas choisis de rompre mon contrat il y a incompatibilités d humeur et cela ne devait pas durer longtemps. Alor j'aurais voulu savoir, si je perd mon patron je n'en trouve pas d autres mais j'aimerais passer mon bac il ne me reste plus que 4 mois, est il di quelque par que je pourrais aller au bou de ma formation san patron vu que le délais est cour

Merci d'avance pour vos réponse qui me seront de grandes aides<<
  • réponse de LAPP 
  • 1440 msg
  • 09/02/2016 13:46
Bonjour Kinderhrd,

Le contrat est rompu ou pas ?<<<
  • réponse de Fayss 
  • 1 msg
  • 13/05/2019 19:24
bonjour j'aimerais savoir si l'on peut passer l'examen sans patron? la rupture à été faite fin Janvier
  • réponse de LAPP 
  • 1440 msg
  • 16/05/2019 20:18
Bonjour,

C'est à négocier avec ton CFA :)
  • réponse de oliver 
  • 3 msg
  • 19/06/2019 19:01
Bonjour,

J'ai ma fille qui a passé ses épreuves de CAP cuisine il y a peu .Les résultats sont prévus en Juillet .Elle a déjà retrouvé un autre patron pour effectuer son BAC PRO l’année prochaine car celui actuellement l'avait prévenu des le départ qu'il ne pourrait la prendre qu'un an, son contrat finissant le 31/08/2019(en Aout le restaurant étant fermé)..Son patron depuis quelques jours a changé son comportement et d humeur a son égard devenant invivable au quotidien .

Ma question est de savoir peut elle rompre son contrat et quelle en sera la forme?

Merci pour vos réponses
  • réponse de LAPP 
  • 1440 msg
  • 19/06/2019 22:20
Bonjour,

Il est un peu tard pour faire jouer la règle suivante :
En cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin, à l'initiative du salarié, avant le terme fixé initialement, à la condition d'en avoir informé l'employeur. (article L6222-19 du code du travail). L'employeur doit être averti, par écrit, au moins deux mois avant la fin du contrat (Article R6222-23).

Il aurait fallu averti l'employeur en mai.

Seule issue, parler à l'employeur. Votre fille doit s'expliquer avec lui. Objectif: il doit cesser son comportement agressif. L'avertir qu'une plainte pourrait être déposée contre lui pour harcèlement moral auprès des prud'hommes. Objectif second: demander une rupture conventionnelle d'un commun accord pour mettre fin à son contrat et à la mauvaise ambiance générale :)
  • réponse de oliver 
  • 3 msg
  • 30/06/2019 09:49
Merci pour votre réponse LAPP.
On a pu s'arranger avec son patron et nous avons fait une rupture de contrat conventionnelle d 'un commun accord ,vu avec son CFA.Sa date de rupture étant le 26/06/2019,quel est le délais pour que celui -ci lui donne son solde de tout compte avec tous les documents qui s'y rapportent.

Merci
  • réponse de LAPP 
  • 1440 msg
  • 30/06/2019 15:54
Bonjour,

La date de remise des documents et du solde de tout compte c'est la date de fin de contrat, c'est à dire la date de rupture. Soit le 26 juin, mercredi dernier!
  • réponse de oliver 
  • 3 msg
  • 12/07/2019 06:04
Merci LAPP pour votre réponse .Aujourd’hui le 12/07/2019 ma fille va chercher chez son ancien patron son solde avec tous ces documents.
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