Rupture contrat de professionnalisation. Qui va payer l'école ?

Bonjour tout le monde,

Je travaille seul et j'ai pris un jeune en contrat de professionnalisation. Il veut aujourd'hui rompre le contrat de formation et arrêter sa formation pour changer d'école. Son école l'AFPI réclame l'intégralité de la formation si il y a un arrêt de la prestation à l'initiative du client. Cependant rien n'est stipulé dans les CGV si c'est arrêt est à l'initiative de l'apprenti.
Pouvez-vous m'aider?
Merci pour votre retour
Evelyne
  • réponse de LAPP 
  • 2345 msg
  • 24/01/2023 17:29
Hello,

Doit-on rembourser les frais de la formation en cas de rupture de contrat avec son apprenti ou un jeune en contrat de professionnalisation ? Cela dépend de la convention signée par l'entreprise et l'école et les dispositions de l'OPCO sur ce contrat.

Celle-ci peut stipuler une condition de ce genre. C'est le plus souvent une OPCO qui paie la formation. Examine la convention que tu as signé avec l'école. Certaines écoles peuvent abuser de ces conventions.

Tu parle de "client". Ce mot est il stipulé dans la convention ? Peux tu reproduire ici les termes de la convention qui évoque le remboursement ?
  • réponse de Evelyne 
  • 4 msg
  • 25/01/2023 14:09
Bonjour,

Merci pour ta réponse. J'ai recherché et rien n'est stipulé concernant l'arrêt par l'apprenti à savoir que notre opco est constructys BTP. De plus,
notre apprenti ne peux se rendre qu'en train à l'école et n'a parfois pas de train. Non seulement l'école nous facture 25€/h mais le déclare aux aides ce qui nous fait perdre 115€ (delta entre ce que nous lui enlevons sur sa paie et ce que nous réglons à l'école) par journée perdue quand l'apprenti repars chez lui. Est-ce logique?

Arrêt de la prestation à l'initiative du CLIENT

Si, pour une raison quelconque, le CLIENT souhaite arrêter la formation après son commencement, l'AFPI LYON facturera la totalité de la commande. La demande d'arrêt de la prestation devra être communiquée par écrit. Si la prestation concernée est financée par un OPCO, la période non réalisée sera facturée directement au CLIENT. (Le CLIENT s'engage alors à communiquer à l'AFPI LYON un numéro de commande si sa procédure achats l'exige pour le règlement de la facture. Le numéro de commande devra être transmis dans les 15 jours suivant la demande d'arrêt de la formation).
Absence:
L'AFPI LYON ne peut assumer le coût des absences des stagiaires du CLIENT. Les absences seront donc systématiquement facturées en totalité au CLIENT quel que soit le motif.
Dans le cas où le règlement de la formation est réalisé par un OPCO, les absences seront facturées directement au CLIENT, car les
OPCO ne financent pas les absences. Le CLIENT recevra une facture correspondant aux heures d'absences à la fin de la formation, ou à chaque fin d'année civile si la formation est une formation longue.

Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne journée.
Evelyne
  • réponse de LAPP 
  • 2345 msg
  • 25/01/2023 17:37
Hello,

En réalité, cette convention a prévu le cas d'une rupture à l'initiative du salarié alternant, d'une manière détournée. Car si ton apprenti disparait dans la nature, il devient absent de fait et, attendu que « L'AFPI LYON ne peut assumer le coût des absences des stagiaires du CLIENT », ce contrat t'oblige à payer le solde de sa formation. Si tu as signé çà, cela devient compliqué et tu ne pourras que te retourner vers le tribunal compétent pour dénoncer une clause abusive.

Au préalable, tu devrais appeler l'OPCO pour connaître leur avis sur cette question et te rapprocher de l'école également avant de saisir le tribunal si tu choisis de le faire.
  • réponse de Evelyne 
  • 4 msg
  • 25/01/2023 17:52
Ok merci beaucoup pour tous ces conseils.
Bonne soirée!
Evelyne
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