bonjour, suite à une réorientation professionnelle, ma fille passe un bac pro en alternance en 1 an, donc actuellement en terminale. Quel salaire doit elle recevoir? Est elle considérée comme apprentie 1ere année, ou 3 -ème année, en sachant qu'elle a 22 ans et est déjà titulaire d'un bac pro. Merci de votre réponse.
« Lorsque la durée du contrat d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat [...] l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation.» Article D6222-28-1 du code du travail.
Le BAC PRO se prépare en trois ans donc si un.e apprenti.e signe un contrat pour un an en terminale de Bac Pro, son salaire doit être équivalent à celui d'une troisième année de contrat. Voir la page proposée
Identification
