Bonjour, pour résumé ma situation je suis en contrat d’apprentissage de 35 heures hebdomadaires. J’ai 21 ans et je suis censé être payé 889,84€ brut, pendant mon temps de travail j’effectue beaucoup moins d’heures que ce qui est indiqué sur le contrat (même en comptant les heures de formation). Ma question est si mon salaire sera toujours celui indiqué ou si il sera adapté au vrai nombres d’heures que j’ai effectué. Le problème est donc si je suis payé au nombres d’heures que j’ai faites le salaire sera dérisoire par rapport à celui annoncé dans le contrat :( Merci de votre lecture, si il vous fait d’autres informations que j’aurais pu publier n’hésitez pas à me le dire, merci encore
Sauf accord collectif ou usage, seul le temps de travail effectif est pris en compte pour l’appréciation des durées du travail (durées maximales, heures supplémentaires, etc) . Donc il faudrait préciser quel est le "temps de travail effectif" que tu considères comme inférieur au temps de travail attendu indiqué sur ton contrat de travail. Car même si tu restes assis sur une chaise toute la journée à regarder voler les mouches, tu seras sensé effectué ton temps de travail.
Peux tu nous en dire plus la dessus ?
L'article L.3121-1 du code du travail précise ce qu'est le temps de travail effectif : « C’est le temps durant lequel un salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. » Voir la page proposée
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