Salaire Bachelor (RNPC) qui se prépare en 1 an après un BTS
Chai944
le 06/01/2023 à 16:00
Bonjour , J’ai fait un BTS CG en initial et maintenant je suis en Bachelor Finance et Compta ( niveau 6 RNCP) en alternance. Je suis payé en tant que 1 ère année c’est à dire 53 % du SMIC. Mais des proches à moi ont le même parcours que moi et sont payé à 78 % du SMIC , du coup je ne comprends pas . Le Bachelor que je prépare entre dans un nouveau cycle de formation c’est à dire qu’il se prépare en une année seulement (il faut avoir un bac+2 pour accéder à cette formation). Mais à l’issu de cette année je serais niveau bac + 3 du coup je ne comprends pas pourquoi on me paye en tant que 1 ère année. Merci de m’éclairer svp.
Un Bachelor qui délivre un diplôme certifié au Répertoire national des certifications professionnelles, n'a pas grade de licence et peut être préparé en un an avec une salaire de première année d'apprentissage.
Les dispositions pour les Bachelors ont été révisés et pour la première fois, en janvier 2021, seuls 15 bachelors en management et 17 en sciences et en ingénierie ont été élevés au "grade de licence".
Ce qui signifie que les autres ne sont plus assimilés à la licence générale.
L'article D6222-28-1 du code du travail, ne s'applique pas dans ton cas car la durée de ton contrat (un an) n'est pas inférieure à celle du cycle de formation (un an) préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat.
La règle qui expose que : « Le "bachelor" n’est pas en soi un titre ou un diplôme reconnu, mais un simple intitulé de "communication [...] et doit être assimilé à une licence générale "... » citée notamment par l'Etoile, site de référence sur l'orientation, est contredite par les textes qui désignent désormais nommément les Bachelor élevés au grade de licence et dont les titres certifiés ne font pas partie.
Le bachelor est un programme de premier cycle qui se déroule en général en 3 ans, on peut suivre ce cursus après avoir obtenu un BTS.
Mais il n'est pas obligatoire de démarrer un Bachelor en première année. Les deux années en BTS permette normalement d’obtenir une équivalence et d’intégrer un Bachelor en troisième année, qui est une année de spécialisation.
Mais si ton école ne propose pas ce Bachelor comme intégré dans une cycle de trois ans, un salaire de troisième année déclaré par l'employeurpourra être rejeté par l'OPCO comme n'étant pas conforme à l'article D6222-28-1 du code du travail.
Identification
