D'une année de contrat d'apprentissage à l'autre, à quel moment la rémunération doit changer ?

Bonjour,

Je me permets d'écrire sur le forum car je ne connais pas vraiment mes droits en tant qu'apprentie et je voulais être sur avant de pouvoir retourner voir les RH de mon entreprise.

Voici ma situation, j'ai signé mon contrat d'apprentissage pour une durée de 3 ans avec l'entreprise pour laquelle je travaille toujours. C'était le 13 septembre 2021. Cela fait donc un an, et maintenant je suis entrée dans ma deuxième année d'apprentissage (le 13 septembre 2022). Cependant, pour le salaire du mois de septembre j'ai été rémunérée pour tout le mois avec le même barème que ma première année.

Il me semblait que sur ma fiche de paie, je devais avoir deux barèmes de rémunération, l'un du premier au 12 septembre avec celui de ma première année et l'autre du 13 au 31 septembre avec celui de ma deuxième année. Cependant quand je suis allée demander aux RH de mon entreprise, elles m'ont dit que l'augmentation se ferait le mois prochain.

Je voulais savoir si cela était légal. Sinon quels sont les recours auquel je peux faire appel.
Merci d'avance.
  • réponse de LAPP 
  • 2806 msg
  • 07/11/2022 18:00
Hello,

La date qui fait référence pour l'année d'apprentissage dans la grille de salaire d'un apprenti est la date de début d'activité déclarée dans le contrat d'apprentissage. Donc le barême doit s'appliquer dès le premier jour d'exercice du contrat; la première année, puis la deuxième année, à la date du 15 septembre.

Les RH de ton entreprise se trompent en contestant cette règle. Il existe parfois une confusion avec la règle qui prévaut quand un apprenti passe d'une tranche d'âge à une autre. Dans ce cas, le changement de rémunération intervient le mois suivant. Mais pas pour la date de changement d'exercice du contrat.
...

Le CFA à voir

UFA Schuman

Metz(57)

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