J’ai 20 ans et je viens d’entrée en 1ere année CAP bijouterie joaillerie en alternance. Mon contrat d’apprentissage stipule 35h hebdomadaires en entreprise. Hors j’en fait 40. Est-il légal que mes heures sup soient rémunérées au taux horaire du salaire d’apprenti? Si oui puis-je demander une après-midi libérée et ainsi revenir aux 35h. Merci
Les heures supplémentaires peuvent être effectuées sans autorisation dans la limite de 220 heures par an.
En apprentissage, comme pour un autre contrat, les heures supplémentaires doivent être majorées. C'est La convention collective qui fixe leplus souvent le taux de rémunération des heures supplémentaires.
Mais en l'absence de dispositions prévues dans la convention collective, la loi prévoit que les salariés bénéficient :
d'une majoration de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires, d'une majoration de 50 % pour les suivantes
Je suis en accord avec FloRomane sur le montant de la rémunération des heures sups. Il n'est évidemment pas légal de rémunérer les heures supp. au prix des heures ordinaires.
Tu peux parfaitement demander de compenser tes heures sups par un temps équivalent de libre dans la semaine. Ces heures sups ne te seront donc pas payées. Mais ton employeur a aussi le droit de refuser cette demande.
Mes heures supp sont bien majorées à 125% : je passe de 4,76 €/h à 5,95€/h. J’espérais que la base pour la majoration était le taux horaire du SMIC et non du salaire d’apprenti. Le pb est que je suis clairement de la main d’oeuvre pour mon entreprise. J’étais en contrat classique avant la signature de mon contrat d’apprentissage et le premier virement sous le statut d’apprenti fait mal. Mais j’accepte les règles du jeu. Merci pour vos éclaircissements.
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