Cumuler deux contrats pendant une période transitoire (chevauchement) ?

je suis étudiante en LP sous contrat d'apprentissage, je suis admise pour un master lui aussi en apprentissage, pour s'inscrire définitivement il faut que je signe mon contrat d'apprentissage au plus tard le 1er septembre 2022, sauf que à cette date je serai encore rattaché à mon contrat actuel vu que la date de soutenance pour la LP est le 08/09/2022.
j'aimerais savoir si vous avez une piste pour m'aider.
Cordialement
  • réponse de LAPP 
  • 2118 msg
  • 24/05/2022 18:22
Hello,

Ici tout est histoire de convenance. Si ton contrat actuel finit après le 8 septembre et que tu veux signer un nouveau contrat le 1er septembre, il faut juste choisir lequel des deux doit être adapté pour qu'il n'y ait pas de chevauchement. Tu peux par exemple demander une rupture conventionnelle à ton employeur actuel le 31 août. Cela n'aura aucune conséquence sur ton diplôme.

Mais il existe aussi des possibilités comme déclarer la nouvelle entreprise comme entreprise d'accueil jusqu'à la date de fin du contrat précédent. Article R6223-10 du code du travail.
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