Quel salaire pour un apprenti après deux ans de césure entre deux contrats ?

Bonjour.

De 2018 à 2020 j'ai préparé un BTS en alternance que j'ai obtenu.
Lors de ma dernière année d'alternance (2020) j'avais 21 ans et j'étais rémunérée 1100 euros par mon employeur.
De 2020 à aujourd'hui j'ai travaillé.
En septembre 2022 (2 années après l'obtention de mon BTS) je débuterai une licence pro en alternance chez un employeur différent et j'aurai 24 ans.

Ma question est la suivante :

Est-ce-que l'employeur se doit de me verser un salaire au moins égal à ma dernière année d'alternance ?

Est ce que ces deux "années de césure" (2020-2022) auront un impact sur mon salaire d'alternante ?

j'ai lu sur le site du gouvernement :

"Il y a maintien de la rémunération entre deux contrats d’apprentissage uniquement si le précédent
contrat a conduit le jeune à l'obtention du titre ou diplôme préparé." c'est à priori mon cas puisque j'ai obtenu mon BTS.

et "en cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, la
rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors
de la dernière année d’exécution du contrat. Cette règle fait référence au maintien de la
rémunération conventionnelle, si poursuite dans une entreprise appliquant la même
convention collective que l’employeur précédent ou à défaut, elle fait strictement référence
au maintien de la rémunération réglementaire.
Les règles du maintien ne sont pas applicables lorsque les dispositions réglementaires en fonction de
l’âge de l’apprenti lui sont plus favorables à ce dernier (cas du changement de tranche d’âge)"

enfin : "article L6222-15. Il n'est exigé aucune condition de délai entre deux contrats"

Du coup, je suis un peu perdue...


Merci par avance pour vos réponses à mes questions.
  • réponse de LAPP 
  • 2118 msg
  • 06/05/2022 18:58
Hello,

A la question :
« Est-ce-que l'employeur se doit de me verser un salaire au moins égal à ma dernière année d'alternance ? » la réponse est oui. Le fait qu'il y ait eu un intervalle de temps conséquent entre les deux contrats ne compte pas. La loi ne dit pas que les contrats doivent être consécutifs.

A la question :
« Est ce que ces deux "années de césure" (2020-2022) auront un impact sur mon salaire d'alternante ? » la réponse est non, pour la raison citée plus haut.
Très bien, merci beaucoup pour votre réponse !
  • réponse de Staitam 
  • 2 msg
  • 23/06/2022 14:20
ici vous pouvez trouver la réponse à votre question Voir la page proposée
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