Salaire net versé différent du net impot !

Bonjour, actuellement en 2 eme année d'alternance, je me pose une question sur mon salaire percu
Indications sur mon bulletin de paie :
Brut impots : 1108
Net fiscal : 1058
Salaire mensuel : 1009
Net à payer avant impot sur le revenu (ce que je touche) : 991

Tous les mois il y a donc une différence entre d'une centaine d'euro entre mon brut et mon net.
Je pensais qu'en alternant on touchait le brut ?

Merci
  • réponse de LAPP 
  • 2118 msg
  • 04/04/2022 12:01
Hello,

L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales avant 26 ans. Au delà, sa cotisation sera faible (environ 60 euros) sur la part de sa rémunération supérieure à 79% du SMIC.

Le salaire de l'apprenti est également exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC. Article 81 bis du code général des impôts

Peux tu nous dire à quoi correspond ton salaire ? On ne le trouve pas sur la grille des salaires de l'apprenti. S'agit il bien d'un contrat d'apprentissage ? S'agit il d'un salaire conventionnel de la branche professionnelle de ton entreprise ?
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  • réponse de thib01 
  • 9 msg
  • 05/04/2022 11:33
Bonjour, merci pour la réponse.

Mon salaire correspond à la rémunération 2ème année, 21-25 ans, donc 978euros.
Je suis bien en alternance, sur mon contrat c'est écrit 61% du SMC pour cette année. (convention collective : les 5IAD).

Voici ce qui figure sur mon bulletin de salaire de mars :
Brut impots : 1076
Net fiscal : 1026
Salaire mensuel : 1009
Net à payer avant impot sur le revenu (ce que je touche) : 959

Sur mon bulletin figure la ligne :
cotisations salariales : -50,30euros (ce qui explique ladifférence entre salaire mensuel et le net à payer).
Est ce que cette retenue est normale ?

Merci
  • réponse de LAPP 
  • 2118 msg
  • 06/04/2022 17:15
Hello,

Si on se rapporte au droit du travail, il semblerait que le calcul de ta rémunération ne soit pas bon.

L'article L6243-2 du code du travail dit que « L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret.»

Ce plafond est actuellement de 79%. Soit 76 % de 1603 (le SMIC) = 1218.

Or ta rémunération est bien inférieure à ce chiffre (1218). Tu devrais donc être exonéré de la totalité des cotisations sociales selon L'article L6243-2.

Par ailleurs un apprenti dont la rémunération est inférieure au SMIC ne paie pas d'impôts. Donc pas de différence entre le « salaire mensuel » et le « net à payer avant impôts » de ta feuille de salaire.

Donc selon nous tu devrais percevoir 1 108 € net.
  • réponse de thib01 
  • 9 msg
  • 06/04/2022 18:46
Je devrais donc recevoir la somme brut impôt ? Elle est pourtant supérieure à ce qui est indiqué sur mon contrat...

Je vais me rapprocher du service paie, une nouvelle fois, puisqu'ils n'ont pas répondu à ma première demande
  • réponse de LAPP 
  • 2118 msg
  • 07/04/2022 10:00
Attention, tu nous donnes des chiffres différents sur tes postes. 1 108 correspond au chiffre posté le 31/03/2022 : 16:40 : « Brut impots : 1108 »
  • réponse de thib01 
  • 9 msg
  • 07/04/2022 10:09
Oui le message du 31/03 avec 1108euros brut est pour février.
Entre temps j'ai reçu la fiche de paie de mars, 1076euros brut
  • réponse de LAPP 
  • 2118 msg
  • 07/04/2022 16:11
Donc ton salaire de février doit être de 1 108 € et le salaire de mars de 1076 € net.

Tiens nous au courant de la suite :)
  • réponse de thib01 
  • 9 msg
  • 20/04/2022 09:09
Bonjour,

Je vous fait un retour sur ma situation.

Voici mon message envoyé au service paie :

Je me questionne sur mes fiches de paie.
D'après le code du travail, un apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales mais sur tous mes bulletins de salaires figure une ligne de prélèvement pour ces cotisations salariales.
De plus, l'apprenti est exonéré d'impôts, est-il normal qu'il existe une différence entre le "brut impôts" et le "net à payer" sur ma fiche de paie ?

Exemple pour le mois de Mars 2022 :
Brut impôts : 1076euros
Net fiscal : 1026euros
Salaire mensuel : 1009euros
Net à payer : 959euros


Et voici la réponse reçue ce jour :

Vous bénéficiez bien d'une exonération de cotisations sociales salariales. La ligne indiquant les cotisations salariales inclus la mutuelle ainsi que la prévoyance à votre charge et non des cotisations sociales à proprement dit.
Le net fiscal correspond au net + part patronale de mutuelle d'un montant de 66.85 €.
Je vous confirme que je ne déduit pas d'impôts de votre feuille de paie.



En résumé (de ce que je comprends):
Ils me prélèvent 50euros de mutuelle sur la ligne cotisation salariale, jusque là, ok (c'est donc la différence entre mon brut impot et mon net fiscal)
Mais je ne comprends pas les "parts patronales de mutuelle" qui se soustrait à mon net fiscal pour me donner mon net à payer. (66,85euros)

Merci d'avance
  • réponse de LAPP 
  • 2118 msg
  • 20/04/2022 10:12
A la lecture de ces informations, il apparaît que ces prélèvements sont conformes aux règles. La part de la mutuelle qui te revient et la Prévoyance sont élevées mais ce cela n'a pas l'air anormal.
La Prévoyance est une assurance complémentaire prévue par ta convention collective et qui est obligatoire pour ton employeur.
  • réponse de thib01 
  • 9 msg
  • 20/04/2022 11:26
"part patronale de mutuelle" correspond à la Prévoyance ?
Je ne suis pas sur de bien comprendre.

Et il n'existe pas de prise en charge d'une partie de cette mutuelle par l'employeur ?

Mes frais relatifs à la santé sont donc de 50euros+66,85euros, pour un salaire de 620euros l'année dernière ça fait beaucoup non ??

Merci d'avance
  • réponse de LAPP 
  • 2118 msg
  • 20/04/2022 14:27
Mutuelle et Prévoyance santé sont deux choses un peu différentes. On les confond souvent. Ce sont deux mécanismes de protection sociale?qui interviennent tous les deux en complément des remboursements de la Sécurité sociale.

La mutuelle est prévue pour rembourse les dépenses de santé au quotidien, la Prévoyance est faite pour apporter un soutien financier en cas de coup dur.

La mutuelle est obligatoire pour toutes les entreprises et la Prévoyance est obligatoire pour les entreprises qui dépendent d'une convention collective ou d'un accord de branche qui l'a prévue.

Ca apparait un peu lourd en effet ! Mais la réponse de ton RH précise bien que la part patronale de la mutuelle est prise en charge ( 66.85 €)
  • réponse de thib01 
  • 9 msg
  • 20/04/2022 14:43
D'accord merci pour l'explication.
Mais dans mon cas la prévoyance n'est pas prise en charge par l'employeur puisque 66,85euros c'est la différence entre mon salaire brut impôt et mon salaire mensuel (1076-66,85=1009)
  • réponse de LAPP 
  • 2118 msg
  • 20/04/2022 15:36
Non, apparemment. Mais l'éxonération de charges pour les apprentis ne concernent que les cotisations sociales, pas la mutuelle ni la Prévoyance.
...

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