Contrat d'apprentissage master en 24 mois / Echec de la première année.

Bonsoir à toutes et à tous !

Je voulais savoir quelles sont les conséquences de l'échec de la première année d'un master dans le cadre d'un contrat d'apprentissage de 24 mois. Redoublement ? Fin du contrat ?

Merci par avance :)

  • réponse de LAPP 
  • 2118 msg
  • 16/02/2022 23:57
Hello,
En cas d'échec au premier diplôme qui sanctionne la première année d'un contrat de deux ans, la disposition commune pourrait être la rupture anticipée du contrat.

Cependant le droit du travail prévoit qu'en cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA, un contrat peut être prolongé d'un an au maximum pour permettre un doublement en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou une réorientation.
Voir la page proposée

Cette règle ne précise pas à quel moment doit intervenir l'échec pour entrer dans l'application de la loi.
Tu peux donc t'en prévaloir dans ton cas. La prolongation pourrait se faire sans rupture si tout le monde est d'accord. Ton salaire devrait rester le même que l'année précédant la prolongation (article D6222-28). Et à la fin de la deuxième année, il devrait être possible de prolonger le contrat d'un an en vertu de l'article L6222-11 du code du travail.

Cette prolongation d'un an du contrat ne sera offerte qu'une seule fois.

Article D6222-28 : Lorsque l'apprentissage est prolongé, le salaire minimum applicable pendant la prolongation est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.
Voir la page proposée
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