Congés pour examens pour un apprenti : le patron peut il refuser ?

Bonjour,

je suis en contrat d'apprentissage. Mon employeur a-t-il le droit de me refuser les 5 jours de congés payés destinés à la révision des examens ? Merci
  • réponse de LAPP 
  • 2806 msg
  • 17/05/2021 19:14
Hello,
Non, il n'en pas le droit. Mais il faut le prévenir un peu à l'avance !

Ce congé s'ajoute aux congés payés légaux auxquels tu as droit.
Tu devras produire une attestation de présence à ton examen à ton employeur.
Ton salaire doit être maintenu (articles L6222-34, 35 et 36 du code du travail)

Si l'employeur n'accorde pas ce congé ou si il ne maintient pas le salaire de l'apprenti, il est passible d’une amende de 5e classe, soit 1.500 euros (Article R6226-7).
Voir la page proposée
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