Conseil disciplinaire pour harcèlement moral. Comment établir et défendre la vérité ?

Bonjour à tous

Vendredi dernier je reçois un appel du CFA totalement halarment au sujet de mon fils.
Sa responsable m annonce déjà que dans la classe il n'y a que des problémes.
Dégradation de matériel, pas de sérieux, une classe toujours agitée avec des meneurs, problèmes de comportement. bref rien ne va. Cela annonce la couleur.
Elle accuse mon fils de harcèlement avec d autres copains sur un éleve. (moquerie, inscription sur casier, il a reçu une canette vide sur la tête, et harcèlement sur réseau sociaux), elle dit aussi qu il a imité ma signature sur une punition collective.
A cette annonce très grave je suis dépitée et prête à refaire la tête au carré de mon fils. je suis aussi très étonnée car de toute sa scolarité il a jamais eu de problème de de mots d heures de colle ailleurs.
Je suis convoquée le jour même à un entretien avec elle. J'ai donc à peine eu le temps de voir mon fils avant.
Lors de l entretien il s avère que mon fils:
N a pas imité ma signature, n a pas lancé la canette, certifie de jamais se moquer de cet élève (nous sommes 4 parents dont les enfants sont accusés à étre convoqué demain avec les parents de l autre élève afin de tirer tout ceci au clair), en ce qui concerne les réseaux sociaux il s avère que la capture d écran sinon lui a fourni ce n est pas mon fils qui a écrit le message. Je précise qu'il s agissait d'une conversation de groupe privée après le CFA sur Snapchat entre élèves ( la victime n etait pas dans le groupe de discussion) au sujet de la petite sœur de la victime s étant introduit dans l établissement à la sortie dans le but de chercher des problèmes à certains.
Un élève a fait 2 ou 3 captures d écran qui sont arrivés sur le téléphone de la responsable. Il ne s agit donc pas de harcèlement sur réseaux sociaux
A présent les 4 élèves ont un conseil de discipline la semaine prochaine.et je trouve la lettre bizarre.
De ce que je vois la responsable attend des élèves qui ont le conseil de discipline qu il dénoncent autres élèves qui se seraient moqué de lui peut être et aussi d identifié certains pseudos qu elle ne peut pas identifié.
La CFA a t il le droit de mettre son nez sur une discussion privée de mineurs. Une discussion débile de gamins.de maintenir ce conseil de discipline sans fait précis.jnainma lettre mais je ne peux mettre de pièce jointe.
D accuser gravement à tord pour finalement se tromper car elle n a pas tout les éléments.
Merci de m avoir lu et de vos avis sur ce sujet
  • réponse de LAPP 
  • 2825 msg
  • 11/03/2021 15:18
Bonjour,

C'est une situation difficile et délicate, je comprend votre désarroi. La pression inamicale, répétée, que certains élèves se permettent sur d'autres élèves n'est pas souvent comprise comme une chose très grave par les ados. Cela s'appelle bien du harcèlement et celui qui en est victime en souffre horriblement. Non seulement les adultes ont le droit d'y mettre leur nez mais aussi c'est un devoir. Toute autre attitude pourrait être considérée comme non-assistance à personne en danger, délit pénal si les choses tournent mal.

Le harcèlement moral à l'école constitue un délit pénal. Et si le délit est établi ces élèves ne risquent pas seulement une exclusion au conseil de discipline mais une comparution en correctionnelle.

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 a modifié l'article 222-33-2-2 du Code pénal afin d'élargir les faits constituant un harcèlement moral. Désormais, on considère qu'il y a harcèlement moral lorsque les « propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée » ou lorsque les « propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ».

Par ailleurs, le fait de commettre des faits de harcèlement via un support numérique ou électronique devient une circonstance aggravante.

Donc, vous pensez que votre fils n'est pas coupable d'être impliqué dans cette histoire. Mais vous reconnaissez qu'il y a une victime. A votre place j'agirai en tout pour faire droit à la victime, soulager son malheur et punir les coupables. Quels qu'ils soient. Les choses ne sont peut être pas si graves, il faut établir la vérité. Donc j'irai à toutes les réunions avec confiance et je demanderai à mon fils de m'aider à rendre justice à la victime, sans l'obliger à dénoncer ses camarades.

Pas facile ! Mais la vérité doit permettre de mieux juger et il faut aider à l'exprimer. Il faut aider le conseil disciplinaire à ne pas se tromper, il ne faut donc pas le tromper.
...

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