L'année dernière, j'étais en IUT Informatique et j'ai fait ma deuxième année en alternance dans une entreprise différente que celle actuel.
Je me demande donc combien je dois être payé cette année.
L'année dernière, mon minimum pour le salaire était de 51 % (2e année de d'IUT équivaut à une deuxième année d'alternance.).
Cette année, mon minimum est donc 51 % (43 % < 51 % donc on prend le plus favorable pour l'alternant) jusqu'à mes 21 ans (le 10 mars).
J'ai donc 2 questions :
- à mes 21 ans, je toucherais pour le mois d'avril 53 % du SMIC / SMC ou 61 % ? Sachant que l'article D6222-29 dit "sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent".
- j'ai le droit aux 15 % de majoration du D6222-30 ? Mon contrat est sur une période de moins d'un an. Je demande ca pour le "pour préparer un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu" que je ne comprends pas trop.
Bon, cette année tu es en première année de contrat avec le nouvel employeur. Tu as 20 ans. Et l'année dernière tu étais en apprentissage dans une autre entreprise. La grille de salaire de l'apprenti indique : 20 ans + première année : 43% du SMIC.
Mais comme tu étais payé l'année dernière 51% (rémunération au moins égale à celle à laquelle tu pouvais prétendre), tu ne peux pas être rémunéré moins, donc cette année = 51 %.
Et en avril 61% normalement. Car le salaire auquel tu pouvais prétendre lors de l'éxécution de ton précédent contrat est celui d'un deuxième année. Or le salaire d'un deuxième année à 21 ans est de 61% du SMIC. Fais bien valoir l'article D6222-29 et tu peux également te servir de ce post avec notre interprétation du droit. On est pas avocat mais on a un peu d'expérience :)
Pour les 15% de majoration, cela dépend du diplôme que tu prépares. Est-il complémentaire de celui que tu as obtenu précédemment ? et de même niveau ? On manque d'infos :)
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