Année d'exécution du contrat de professionnalisation

Bonjour à toutes et tous,
Je suis actuellement en contrat de professionnalisation dans une entreprise sous convention syntec.
Je prépare un BAC + 5 en 18 mois.
Je suis donc entré en position Ingénieur / Cadre position 1.1 coefficient 095 et j'ai moins de 26 ans.
D'après la grille de rémunération, je touche 80% du SMC (1 983,60) soit 1 586,88 €.
(Voir la page proposée)

La grille parle d'année d'exécution du contrat de professionnalisation.
Elle indique que pour la 2e année d'exécution du contrat, ayant moins de 26 ans je devrais passer à 100% du SMC, soit 1 983,60 €.

Pour moi, mon contrat ayant commencé le 7 octobre 2019, il est donc passé en 2e année d'exécution le 7 octobre 2020.

D'ailleurs, j'ai trouvé cette explication pour un contrat d'apprentissage :
"les années d’exécution du contrat sont déterminées de date à date à partir de la naissance du contrat (peu importe le début de la formation en CFA) ; ainsi, par exemple, si un contrat est signé le 1er juin 2019 pour une formation commençant le 1er septembre 2019 et s’achevant le 30 juin 2021 : à compter du 1er juin 2021, le jeune devra bénéficier du taux de salaire prévu pour une 3e année (rappelons que la durée du contrat n’est pas nécessairement de 12, 24 ou 36 mois, elle doit correspondre au cycle de formation)"

Ma RH me dit que c'est différent pour les contrats de professionnalisation et vu que je suis toujours dans un cursus de Master 2 je suis toujours dans la première année d'exécution du contrat malgré que le cursus soit sur 18 mois.

Pouvez-vous m'expliquer le terme "Année d'exécution du CP" de la grille ?

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à cette demande.

Bien à vous,

Maxime.
  • réponse de Arty313 
  • 1 msg
  • 30/01/2021 19:02
Bonjour,
Étant dans une situation similaire (deja un master, en formation M2 en 1 an et ayant été mis à 85% du SMC cadre car considéré en 1ère année) je serai intéressé de savoir si vous aviez réussi à trouver une réponse à cette situation... certains de ma formation ont été mis à 100% tels des 2eme années car le diplôme est un M2 en 1 an...

Merci et bon courage pour la suite!

Arthur
  • réponse de maximegy 
  • 2 msg
  • 31/01/2021 16:49
Bonjour Arthur,
L'affaire est encore en cours.
Je suis passé à 85% ce mois ci car j'ai eu 26 ans.
J'ai appelé l'OPCO qui m'a confirmé mes dires.
J'ai retrouvé mes fiches de paie de mon BAC+4 en deux ans où j'ai bien vu l'augmentation.

Dans votre cas, il faut voir si pour votre M2 c'est un nouveau contrat ou un contrat qui englobe le M1 et le M2.
Si c'est un nouveau contrat, votre rémunération est bonne car votre contrat a moins d'un an.
Par contre si c'est le même contrat entre votre M1 et votre M2, d'après moi, il devrai y avoir le passage aux 100%.
Pour ce qui est de vos collègues, soit ils ont bien négocié, soit les RH ont mal compris, soit ils ont eu de la chance, soit ils ont une information qu'on a pas.

De mon côté je reste persuadé que "année d'exécution du contrat" veut bien dire ce que ça veut dire, maintenant j'attends le retour des RH...

Bien à vous,
Maxime.
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