Travaux dans l'entreprise

Bonjour
Il va avoir des travaux dans le restaurant et il devrais fermé pendant un mois .
Question 1 : Comment l'apprenti va être payé ?
Question 2 : Le patron peut-il obligé l'apprenti à prendre ses congés ?
Merci
  • réponse de LAPP 
  • 2825 msg
  • 26/10/2020 11:06
Bonjour,

Oui. La période de congés payés dans l'entreprise est fixée par la convention collective ou, à défaut, par l'employeur, après consultation des représentants du personnel. Dans votre restaurant, en l'absence de représentant du personnel, vous prenez la décision.

Vous êtes tenu d'informer vos salariés au minimum deux mois avant l'ouverture de la période de ces congés payés (article D. 223-4 du Code du travail) .

Donc vos apprentis seront en congés payés, et sur leur indemnité au cas leurs congés seraient seraient supérieurs à leur droit, vous pouvez consulter le site service-public.fr
Voir la page proposée
...

Le CFA à voir

JurisCampus CFA du droit et de la gestion de patrimoine

Labège(31)

------------------ annonces Google ----------------