Bonjour, Je suis en alternance depuis mon M1. J’avais une salaire de 66% du SMC en M1. J'ai ensuite commencé mon M2 dans la même entreprise et ils m’ont donc passée à 80% du SMC. Cependant, en changeant de boîte en janvier de cette année, je suis redescendue a 66% du SMC. Est-ce normal ? D’autre part, j’ai obtenu mon M2 début septembre et mon contrat d’apprentissage se termine le 9 novembre 2020. Mais ma rémunération n’a pas évoluée malgré l’obtention de mon diplôme. Est-ce normal ? Merci d’avance pour votre retour.
Quand on signe un nouveau contrat d'apprentissage, cela correspond sur la grille des salaires d'un apprenti à une première année de contrat.
Il existe cependant une disposition, l'Article D6222-29 du code du travail, qui prévoit que lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération doit être au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé.
Ainsi, si tu as changé de contrat en janvier sans avoir obtenu le diplôme que tu préparais pendant le contrat précédent (ton M2), l'article D6222-29 ne s'applique pas. Et ton salaire revient à celui d'une première année de contrat. Dur, dur. Il vaut mieux de pas changer d'employeur avant d'avoir eu son diplôme :)
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