Bonjour, Je viens d'entrer en M2, j'ai 24 ans et je suis en alternance depuis la L3. J'ai fait une Licence pro, contrat d'apprentissage où j'etais rémunéré 815€. Je suis ensuite rentrée dans une école de commerce pour mon master. J'ai effectué mon M1 dans la meme entreprise que ma licence en contrat d'apprentissage où j'ai touché donc 939 €. J'ai donc monter un "pallier" de salaire entre la L3 et le m1. Aujourd'hui j'effectue mon m2 dans la meme école que le M1, mais j'ai changé d'entreprise. On me dit que mon salaire sera de 939 € car je suis en 2 année de cycle master. Est ce normal ? comment se fait il que je passe se pallier de la L3 au m1 mais pas du M1 au M2 ?
Pas simple la règle de rémunération d'un apprenti !
Il faut retenir que la grille de salaire de l'apprenti se lit en fonction de l'année du contrat et pas de l'année d'apprentissage. On peut être en apprentissage depuis 5 ans et entrer en première année d'un contrat. C'est l'année du contrat qui compte.
Dans ta situation, tu signes un nouveau contrat, ta rémunération doit correspondre à la première année du contrat. Mais il existe une règle qui stipule que ta rémunération ne peut pas être inférieure à celle de l'année précédente, Article D6222-29 du code du travail :
« Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé. »
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