Majoration 15% pour un apprenti de plus de 26 ans pour un deuxième M2

Bonjour,
Je suis déjà titulaire d'un Master 2 Droit, éco, gestion mention Management Stratégique parcours Sourcing, Achats, Supply Chain.
A 27 ans, je reprends des études et vais faire un deuxième M2 en Management du Sport.
Je vais débuter mon contrat d'apprentissage à compter de janvier 2021 pour une durée inférieure à 1an. La majoration de 15% est-elle applicable? Est-ce possible de toucher 115% du smic?

Merci d'avance!
  • réponse de LAPP 
  • 2825 msg
  • 09/10/2020 11:23
Hello,

Les conditions d'une majoration de salaire d'un apprenti selon les dispositions de l'article D6222-30 du code du travail sont les suivantes :
- un diplôme ou un de même niveau que celui précédemment obtenu
- durée inférieure ou égale à un an
- qualification recherchée en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu

A priori cela devrait coller. Sauf pour la dernière condition peut être : le M2 en Management du Sport peut -il être considéré comme étant en rapport direct avec ton Master 2 Droit, éco, gestion mention Management Stratégique parcours Sourcing, Achats, Supply Chain ?

Si la majoration s'applique, cela fera 15% + 100% du SMIC = 115%.
  • réponse de Cmarion 
  • 2 msg
  • 09/10/2020 15:21
Bonjour,

Merci pour votre retour. Comment faire les démarches auprès de l'entreprise?
En justifiant de l'article et des intitulés de diplomes?
  • réponse de LAPP 
  • 2825 msg
  • 09/10/2020 18:54
Oui, tu te sers de l'article D6222-30 du code du travail, et tu démontres que ton diplôme en Master 1 est en cohérence avec le Master 2
...

Le CFA à voir

ENACO

ROUBAIX(59)

------------------ annonces Google ----------------