Je suis apprentie et je viens de terminer mon contrat en alternance dans une entreprise où j'étais payée à 80% du SMIC. Je suis actuellement dans une nouvelle structure pour préparer ma licence, il s'agit d'une association. Ma responsable m'annonce que d'après sa convention collective je devrai être payée à 78% du SMIC hors il me semble qu'on ne peut pas être payé en dessous de ce qu'on gagne ? Pouvez-vous m'indiquer si cela est correcte ou non ? Deuxièmement, je suis embauchée dans cette association en qualité de chargée de mission RH, je voudrais savoir si le poste pouvait avoir un lien avec la rémunération d'où la fiche de poste ou bien on ne prend pas en compte le poste mais uniquement la convention collective propre à l'association concernant les apprentis ? Alors faut-il regarder la convention collective RH en fonction du poste de l'alternant ou non?
Pour étudier la question il nous faut quelques éléments : - Quel est ton âge ? - le contrat précédent était il un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ? - quel diplôme préparais tu lors de ce contrat précédent ? En combien d'année ? - C'est quelle convention collective ?
Bonjour, Merci pour votre réponse. Alors je suis âgée de 22 ans, mon contrat précédent était un contrat d'apprentissage et pareil pour le nouveau contrat. Je préparais un BTS en alternance et en 2 ans. Concernant la convention collective, il s'agit d'une association à but non lucratif qui aide les femmes issues d'abus voici le code ainsi que l'activité si cela peut vous aider j'ai trouvé ses éléments directement sur société.com" Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)".
La règle qui te concerne est la suivante : Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé.
(Article D6222-29 du code du travail)
Or, la rémunération à laquelle on peut prétendre en deuxième année d'apprentissage à 22 ans est : 61% du SMIC. La convention collective de ton nouvel emploi t'accordant un coefficient supérieur à 61% (78%), la règle est respectée.
Ta proposition de salaire dans cette association est correcte. Le salaire que tu percevais (80% du SMIC) dans ton précédent emploi était supérieur au minimum légal. Ton employeur actuel n'a aucune obligation à proposer un salaire égal à 80%. Voir la page proposée
Identification
