Bonjour j'ai effectué 1 an de contrat d'apprentissage pour mon Bachelor 3 (école privé IDRAC) en alternance. Auparavant je n'avais jamais fait d'alternance, je sors d'un BTS publique.
Pourtant sur mon contrat, j'étais considéré comme "2 ème année", et donc 65% du SMC. Je n'ai jamais trop compris mais tant mieux, l'école m'avait dit que cela dépend du diplôme préparé.
Maintenant je continue dans la même entreprise, pour faire mon Master 1 et Master 2. Logiquement comme j'étais considéré "2 ème année", maintenant sur la grille de salaire d'apprenti je passe en "3 ème année" ?
Mon école a envoyé un CERFA pré rempli à mon entreprise, qui précise :
1 ère année : 65% du SMIC 2 ème année : 65% du SMIC
Bon déjà mon entreprise dépend du SMC mais passons...
J'ai lu que peut être Master et Bachelor 3 (équivalent L3), n'était pas relié depuis la réforme LMD, je retombais donc en "1 ère année dans la grille", mais sans avoir de salaire plus bas que mon actuel.
Un peu déçu si c'est le cas ? Je m'imaginais déjà "3 ème année", avec un salaire plus conséquent. J'ai donc contesté et mon entreprise à renvoyé un contrat à mon école qui précise : "3 ème année : 80% du SMC", mais je ne sais pas si ça va passer.
Désolé je ne sais pas si c'est clair, d'autres personnes ont eu un parcours équivalent ?
Oui, c'est un peu décevant d'entrer dans une nouvelle année de son contrat sans augmentation, mais c'est la règle. Tu es entré en première année de ton contrat pour le Bachelor avec le salaire d'un deuxième année, le législateur considère le bachelor comme une licence. Mais La licence et le master constituent deux cycles de formation distincts, deux grades universitaires différents. Par conséquent, un apprenti préparant un master après avoir passé une licence sous statut étudiant aura une rémunération afférente à une première année d’apprentissage. Ton cas est différent, tu étais apprenti pendant ton Bachelor, ton salaire ne peut donc pas être inférieur au salaire minimum légal que tu étais en droit de percevoir lors de précédent contrat. Donc cette année tu restes avec ton salaire de deuxième année.
Merci de votre réponse. Et donc en Master 2, j'espère quand même que le contrat changera pour "3 eme année" ?
Je me demande ce que ça va donner car mon entreprise a renvoyer le CERFA a mon ecole, avec un salaire 80% du SMC. Mais ils ont cochés "3eme et 4eme année"
Grace a ma remarque, l'autre alternant dans les même conditions que moi, a aussi 1236€ sur la feuille de montage du contrat (pré CERFA).
Sur un malentendu ça peut passer, j'ai signé le CERFA, je vois mal l'entreprise baisser le salaire. Au pire si le CERFA est invalide, ils cocheront "1ere et 2eme année" en nous mettant le salaire qu'on a signé. Dur dur la vie d'alternant. Merci pour votre site.
Hélas non, en Master 2, l'année prochaine, tu seras en deuxième année de contrat et donc rémunéré sur la grille 2ème année. C'est l'année du contrat qui compte dans le calcul de la rémunération en apprentissage, pas le nombre d'années qu'on passe sous le statut d'apprenti.
La règle dit simplement que tu ne peux pas être rémunéré moins que l'année précédente, c'est tout.
Mais après tout est question de négo, la règle ne fixe aucune limite maximum à la rémunération d'un apprenti :)
Oui, en effet c'est bien ma réponse en octobre sur un sujet comparable, mais je crains qu'elle ne soit fausse au regard de la règle. Car rien ne dit, aucun texte, qu'on doit être rémunéré comme en troisième année de contrat lors de sa deuxième année de contrat dans un cas comme celui-là. C'est une réponse logique mais qui ne s'applique à la logique du législateur à mon avis. Il faut essayer, demander à être payé comme en troisième année et voir si ça passe.
Je vais continuer ma recherche sur cette question et je te tiens au courant si je trouve plus de choses. Vive la simplicité du droit du travail en apprentissage :)
Identification
