Bonjours je suis actuellement en apprentissage 2ème année bp coiffure et j’ai annoncé début mai à mon employeur que je voulais partir pour aller dans un autre salon en cdi avant la fin de mon contrat qui s’arrête le 31 août pour partir le 30 juin et commencer le 1er juillet dans un autre elle m’a dit quel voulait pas rompre mon contrat mais qu’il fallait que je démissionne du coup j’ai envoyé ma lettre de démission avec accusé de réception du coup ont a ue un commun en accord sauf quel m’a mis en congé du 1er au 15 juillet alors que je lui ai dit que je commencer 1er juillet dans l’autre salon a t’elle le droit de faire ça alors que je veut travailler dans un autre salon je lui ai dit de m’enlever les congés que dans tout les cas elle va me l’ai payer elle m’a dit que je suis obligé
Il n'y a pas de démission en apprentissage. Mais il peut y avoir rupture du contrat d'un commun accord. C'est à dire que les deux parties : employeur et employé sont d'accord pour se séparer.
Ce qui n'a pas l'air d'être exactement le cas ici.
Donc ton employeur n'est pas du tout obligé d'accéder à ta demande et tu as pris un engagement impossible à tenir avec ton nouvel employeur.
Mais il existe une solution, la seule ou tu n'est pas obligée d'obtenir le consentement de ton employeur.
La loi prévoit qu'on peut mettre fin à son contrat d'apprentissage avant le terme prévu (le 31 juillet pour toi) dès l'obtention de son diplôme.
Voici la règle : En cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin, à l'initiative du salarié, avant le terme fixé initialement, à la condition d'en avoir informé l'employeur. (article L6222-19 du code du travail, en vigueur au 1er juillet 2018). L'employeur doit être averti, par écrit, au moins deux mois avant la fin du contrat (Article R6222-23).
Donc on peut dire que tu l'avais prévenu assez tôt (en mai), mais l'avais tu fait par écrit ? Et si tu as ton diplôme le 10 juillet. Tu pourras partir le 10 juillet. Si tu n'as pas pris tous tes congés, ton employeur (ancien) devra te les payer en même que le solde de tout compte. Si ta situation est conforme à ces règles, tu peux montrer ce message de L'APPRENTI à ton employeur pour le dissuader d'aller aux prud'hommes oui il/elle perdra, de toute évidence.
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