Salaire d’un apprentis au chômage partiel si il est rémunéré - que le smic

  • Léanna Belmonte
  • le 27/03/2020 à 16:07
  • répondre
Bonjour,

J’ai 20 ans et je touche 660€ par mois en contrat d’apprentissage. Je suis actuellement en chômage partiel et je voudrais savoir si mon salaire va baisser ?

Merci d’avance
  • réponse de LAPP 
  • 1581 msg
  • 01/04/2020 10:00
Oui, tous les salariés, y compris les apprentis voient leur salaire diminuer en chômage partiel.
La règle est :

L'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 70 %de son salaire brut par heure chômée soit environ à 84 % du salaire net horaire.

Voir la page proposée
  • réponse de Gato 
  • 3 msg
  • 14/04/2020 05:49
Bonjour,

Je ne comprends pas : selon le Ministère du Travail (mis à jour le 06/04/2020), "Un apprenti placé en activité partielle ne perçoit plus une rémunération de la part de son employeur, mais une indemnisation, à l’instar des autres salariés. Afin de permettre aux apprentis et aux salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation et dont la rémunération antérieure était inférieure au SMIC, l’indemnité d'activité partielle sera égale à leur rémunération antérieure (l’indemnisation versée couvre à la fois la rémunération applicable au titre des dispositions du Code du travail et la part conventionnelle)".

Ce qui veut dire que pour le cas de Léanna Belmonte, elle doit toujours toucher 660€ par mois et non 70% de ce montant, car son salaire d'apprenti est inférieur du SMIC. Or pour mon cas aussi, j'avais 816€/mois, donc inférieur du SMIC, mais le 03/04 dernier, j'ai recu seulement 70% du salaire brut.

Pouvez-vous me donner des explications svp? Merci d'avance.
  • réponse de LAPP 
  • 1581 msg
  • 14/04/2020 08:15
Bonjour,

En effet les dispositions pour les apprentis ont changés et/ou ont été précisées le 6 avril.

La définition précise : "Pour ceux dont la rémunération antérieure était inférieure au SMIC, l’indemnité d’activité partielle sera égale à leur rémunération antérieure "

Donc l'indemnité pour avril doit être de 100% le salaire antérieur s'il était inférieur au SMIC.

Mais aussi pour mars !

Cette disposition est bien apparue au mois de mars, mais par une ordonnance le 27 ! Voila pourquoi tu as perçu une indemnité égale à 70% de ton salaire en mars, le service des ressources humaines de ton entreprise n'ont pas pris en compte cette mesure, un peu tardive il faut dire.

Tu peux demander un réajustement de ton salaire pour mars :)
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 > article 4
Voir la page proposée
  • réponse de davelaub 
  • 1 msg
  • 25/04/2020 21:08
Bonsoir, au sein de notre association, nous disposons d'un prestataire pour les fiches de paie. Nous versons un salaire d'environ 820€ par mois pour notre apprenti et sa fiche de paie du mois de Mars spécifie des heures chômées et un montant de rémunération inférieur. Nous avons cependant effectués un maintien à 100%. Notre prestataire nous a demandé de déclarer uniquement les heures chômées à un taux de 70% de son brut soit environ 3,50€ sur le site d'activité partielle. L'indemnité perçue est d'environ 1/8 du coût de son salaire or il me semble qu'elle devrait être égale à la totalité de son indemnité. Pourriez-vous confirmer mon analyse ? Comment déclarer notre apprenti sur le site d'activité partielle ?

Je vous remercie d'avance pour votre car ni la struture de gestion de paie, ni de CFA peuvent nous aider.
  • réponse de LAPP 
  • 1581 msg
  • 27/04/2020 10:35
Bonjour,

Cet apprenti est rémunéré (dernier salaire) à quel pourcentage du SMIC ?
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