Rupture de contrat pour obtention de diplôme

Bonjour à tous,

Je suis en apprentissage en bachelor. Je souhaiterais savoir si la rupture de contrat pour obtention de diplôme donne accès aux indemnisations pôle emploi ? Et y aura-t-il un reste à payer auprès de l'école pour le paiement sachant que cours et examens seront terminés ? Je vous remercie. La loi reste assez floue à ce sujet. Merci.
  • réponse de LAPP 
  • 1586 msg
  • 20/03/2020 18:55
Bonjour,

Pour que Pôle Emploi considère la rupture du contrat d'apprentissage comme une perte involontaire d'emploi et ouvrir des droits au chômage, il faut :
- justifier de 122 jours travaillés au minimum
- un accord écrit signé des deux parties

Demande à ton employeur le document qui précise que la rupture du contrat intervient en conséquence d'une fin de contrat (signé par les 2 parties).

L'attestation Pole Emploi doit indiquer "Fin de contrat" sans autre mention.
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