Calcul des cotisations sur le salaire brut pour un apprenti de plus de 26 ans

Bonjour,

Je suis en contrat d'apprentissage depuis septembre 2019. Je précise que j'ai plus de 26 ans. Lorsque je consulte le site il est indiqué que je devrais avoir approximativement 7 euros en moins du montant du SMIC brut...or on me retire 45 € : sécurité sociale plafonnée 6.9% de 79% du SMIC soit 22.04 € sécurité sociale déplafonnée 0.40 % 1.28 € complémentaire tranche 1 4.42% 14.12 € et complémentaire tranche 1 sur le salaire total 1521.25 0.51 % soit 7.76 €.
J'ai les déductions de la mutuelle (complémentaire incapacité invalidité décès) ça c'est normal.
Donc on m'enlève 45 € de cotisations.
Pouvez vous SVP m'indiquer si cela est normal ?
Merci par avance pour votre réponse
  • réponse de LAPP 
  • 1699 msg
  • 07/02/2020 12:41
Bonjour,

La règle: l'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret. Le plafond mentionné par le décret 2018-1357 du 28 décembre 2018 est égal à 79 % du SMIC. Article L6243-2

Voir la page proposée

A 26 ans , tu es rémunéré à 100% du SMIC, donc tu payes des cotisations sur la valeur de la différence entre 79% et 100%, donc sur 21%. C'est normal :(
  • réponse de CANDY13 
  • 5 msg
  • 07/02/2020 14:56
Bonjour
Merci pour votre réponse. Je comprends. Par contre, ce que je ne m'explique pas, pourquoi sur ma fiche de paye la ligne : complémentaire tranche 1 est calculée sur mon salaire 100% SMIC soit 1539.45 € et non sur les 21 % ?
Merci
Cdt
  • réponse de LAPP 
  • 1699 msg
  • 07/02/2020 15:53
LA c'est un peu technique ! C'est peut être une erreur ou "la tranche complémentaire" (je ne sais pas ce que c'est!) est elle par exception calculée sur la totalité ? Si cette retenue fait 2 euros, oublie ! Sinon demande à la compta :)
  • réponse de CANDY13 
  • 5 msg
  • 07/02/2020 15:57
ça marche merci je vais voir avec la comptable (retrait 54 €)
Bonne journée
  • réponse de LAPP 
  • 1699 msg
  • 07/02/2020 17:38
Merci de nous apporter la réponse de la compta :). Je serai curieux de connaître cette disposition qui viendrait changer notre compréhension de la règle !
  • réponse de LAPP 
  • 1699 msg
  • 07/02/2020 18:05
Après quelques investigations, je ne vois pas comment cette cotisation peut elle être calculée sur 100% du SMIC ! Ce doit être une erreur :)
  • réponse de CANDY13 
  • 5 msg
  • 10/02/2020 12:44
Bonjour,

Dès que j'ai la réponse, je vous ferai part des explications.
Bonne journée
  • réponse de CANDY13 
  • 5 msg
  • 17/02/2020 12:06
Bonjour,

Je viens d'avoir l'information...c'est bien une erreur de la comptable. Cette cotisation doit également être prélevée uniquement sur 21 % du salaire. Ils doivent effectuer la régularisation.
Je tenais à vous remercier pour votre aide.
Bonne journée
  • réponse de LAPP 
  • 1699 msg
  • 17/02/2020 13:48
Bonjour,

Merci de ton retour. Nous sommes heureux de t'avoir aider à rétablir un traitement juste dans cette situation. Assure toi que cette régularisation soit bien rétroactive. En effet l'entreprise doit te rembourser la part d'erreur depuis ton premier salaire :)
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