Pas d augmentation a 18 ans en bp

Bonjour après un bep a l ecole, cap chauffagiste en apprentissage en 1ans salaire à 50 % 750 euros moins de 18 ans , après bp en 2 ans salaire toujours a 50 % mais au mois de décembre 18 ans et pas d augmentation ? Normal ou pas merci
  • réponse de seb 
  • 6 msg
  • 28/12/2019 13:27
Personne pour répondre ?
  • réponse de LAPP 
  • 1581 msg
  • 29/12/2019 14:25
Hello,

Si tu as eu 18 en décembre. Tu seras augmenté sur ton salaire de Janvier.
  • réponse de seb 
  • 6 msg
  • 29/12/2019 16:25
Bonjour, non sur mon contrat pas d augmentation a 18 ans et au CCI il me dise non aussi bizarre
  • réponse de LAPP 
  • 1581 msg
  • 29/12/2019 16:52
Ce n'est pas écrit sur ton contrat. Le personnel de la CCI ne peut pas dire le contraire, c'est écrit dans la loi!

La page de L'APPRENTI concernant le salaire :

Voir la page proposée

et pour avoir directement le texte de loi :

Voir la page proposée
  • réponse de seb 
  • 6 msg
  • 30/12/2019 15:45
Bonjour je viens d appeler ceux qui on enregistré mon contrat ( chambre des métiers et de l artisanat 49 ) et me dise qu il n y a pas d erreur ? Pouvez vous me dire où il y a une erreur merci . ( En juillet 2018 obtention du bep en école . Apres cap thermique en 1 ans en apprentissage 17 ANS salaire 50% cap obtenu en juillet 2019 . Après bp en 2 ans . Salaire 1 année 50 % mais le 13/12 19 ,18 ans et toujours a 50% sais qu'à partir de la 2 année septembre 2020 ,60% bizarre pas d augmentation a 18 ans ? )
  • réponse de LAPP 
  • 1581 msg
  • 02/01/2020 18:29
Bon, il faudrait éclairer un peut tout ça !

CAP : quelle est la date exacte de fin de contrat en CAP (juillet 2019) ?
Quel était ton salaire en fin de CAP (juillet 2019) ?
BP : quelle est la date du début de contrat en BP (date du contrat) ?
Quel est ton salaire de décembre 2019 ?
Quelle est ta date de naissance ?
  • réponse de seb 
  • 6 msg
  • 02/01/2020 18:52
La fin du contrat cap le 30/08/19 salaire a 50% 750 euros début du contrat bp dans la même entreprise 03/09/19 salaire 50% 750 euros depuis septembre dates de naissance 13/12 /2001 sur mon contrat actuel je suis augmenter a 60 % 912 euros qu a partir du 01/09 20 en 2 années bp merci
  • réponse de LAPP 
  • 1581 msg
  • 03/01/2020 12:41
Hello,

Ce qui est important de comprendre pour évaluer un salaire d'apprenti c'est que l'année d'apprentissage considérée c'est l'année du contrat.

La grille des salaires d'un apprenti dans le bâtiment est légèrement plus favorable que celle des autres métiers. En première année (-18 ans) le salaire est de 40% du SMIC, si tu as été payé 50% pour ta première année de CAP, tant mieux pour toi car tu étais au dessus de la grille ! Mais il est probable que la CCI a considéré la règle qui t'as permis d'être engagé comme en deuxième année d'apprentissage après un BEP.

Voir la page proposée

Tu as démarré un nouveau contrat d'apprentissage le 3 septembre 2019, sur la grille des salaires de l'apprenti tu es donc en première année de contrat d'apprentissage. La règle veut que ton salaire ne peux pas être inférieur à celui que tu avais pendant ta dernière année d'apprentissage (Article D6222-29 du code du travail).

Voir la page proposée

Donc pas moins de 50% du SMIC. Et donc les 40% du SMIC pour les moins de 18 ans en première année ne s'appliquent pas pour toi, tu as été payé 50% dès le début du contrat.

Mais la règle s'arrête là, et en première année de contrat d'apprentissage quand tu as 18 ans le salaire dans la grille affiche 50% du SMIC. Donc pas d'augmentation pour toi cette fois ci!
  • réponse de seb 
  • 6 msg
  • 03/01/2020 12:52
Merci pour les réponses oui apres un bep a l ecole le salaire pour un cap en 1 ans est pris comme une 2 années mais je trouve un peu illogique que si on a 18 ans dans l année du contrat du cap nous passons à 60% et donc en bp le contrat aurais commencé a ce salaire la et si on a 18 ans dans l année du bp pas d augmentation ce qui est discriminatoire.
  • réponse de LAPP 
  • 1581 msg
  • 03/01/2020 13:26
L’esprit de la règle est équitable, malgré la grille contractuelle un apprenti ne peut pas être moins bien rémunéré d'une année sur l'autre. Elle ne fait pas plus, on peut le regretter mais ce n'est pas discriminant.
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