Les apprentis sont ils payés au SMIC si le SMC est plus avantageux ?

Bonjour,

J'ai - de 18 ans est le SMC est avantageux que le SMIC. Je dois alors être payer au SMIC ou SMC

PS ils m'ont payé au SMIC
  • réponse de LAPP 
  • 1484 msg
  • 19/11/2019 10:44
Bonjour,


Seuls les apprentis de plus de 21 ans sont concernés par cette règle qui exige qu'ils soient payés selon le modèle le plus avantageux entre le SMC et le SMIC.

Donc pour toi, à moins de 18 ans, c'est le SMIC, hélas :(

Article D6222-26 du code du travail en application :
Voir la page proposée
Bonjour,

Je me permets de relancer la discussion car je me retrouves dans une situation délicate.

Alors pour poser le contexte : je suis en seconde année d'alternance dans un grand cabinet d'expertise comptable. Actuellement j'ai 24 ans.
La première année j'étais rémunéré à 61% du SMC (et non SMIC) et touchait 1 449 € brut (c'est mentionné dans le contrat en toutes lettres "Salaire brut mensuel à l'embauche").
Cette année (la seconde) je suis censé être rémunéré 78% du SMC sauf que je ne constate aucune augmentation de mon salaire.
Qui plus est, un second alternant dans la même entreprise, même parcours, même établissement scolaire que moi, qui lui est payé en pourcentage du SMIC (en non SMC) touche exactement le même salaire que moi.

Lorsque je demande des explications au gestionnaire de paie ce dernier se contente de m'affirmer que, texto, mon "salaire brut étant supérieur tant du point de vue du SMC que du SMIC, aucune régularisation n’est à effectuer".

Sauf que je ne comprends pas comment, alors qu'il y a augmentation du pourcentage le salaire ne varie pas d'une année à l'autre, et comment deux personnes l'une rémunéré en % du SMIC et l'autre en % du SMC peuvent toucher le même salaire.

Enfin lors de la conclusion du contrat à aucun moment on ne m'a prévenu de cette "non-augmentation" et ce n'est écrit nul part dans le contrat.

J'ai déjà contacter la CCI et le service renseignement de l'inspection du travail pour avoir des éclaircissement mais personne n'a pu me fournir d'explication concrètes et se sont contenté de me dire qu'ils trouvaient cela étrange.

Pourriez vous m'aider à comprendre ou bien m'indiquer à qui je dois m'adresser car honnêtement j'ai l'impression d'avoir été trompé sur ce contrat d'alternance ...

Merci d'avance pour toute aide

Cordialement
  • réponse de LAPP 
  • 1484 msg
  • 03/12/2019 11:25
Bonjour,

Je n'ai pas toutes les données mais ce qui est probable c'est que tu as été engagé l'année dernière, à la signature de ton contrat, avec une rémunération égale à une deuxième année de contrat d'apprentissage. Sans doute parce que tu prépares un master ou une licence.

Cette disposition est favorable la première année, mais la deuxième année ton salaire n'augmente pas, puisque tu as déjà la rémunération d'un deuxième année !

En matière de rémunération c'est l'année d'exécution du contrat qui est pris en compte. Tu seras augmenté l'année prochaine.

L'histoire de ton collègue au SMIC est brouillamini de comptable qui ne change rien à cette affaire.
Bonjour Christophe,

Ok je vois. Par contre ce n'es écrit nulle part sur mon contrat et personne me l'a dit ne serait-ce qu'a l'oral. Le truc c'est que parmi les options que j'avais au moment de signer ce contrat j'ai choisi cette entreprise en particulier car elle se démarquait au niveau du salaire (en effet n'importe qui aurait pensé la même chose, tu vois un montant de départ, on te dit que le pourcentage va augmenter, donc logiquement ton salaire augmente).

C'est peut être un quiproquo mais un gros quiproquo du fait du manque de clarté de l'entreprise sur sa politique de rémunération. Honnêtement je suis extrêmement en colère contre cette entreprise et souhaiterais savoir s'il y a quelque chose que je puisse faire ?

Cordialement
  • réponse de LAPP 
  • 1484 msg
  • 03/12/2019 17:43
Hello,

Celui qui t'a dit que le pourcentage augmenterait, et donc que ton salaire augmenterait la deuxième année a menti, ou bien s'est trompé.

Mais tu ne peux rien faire. La règle est la même pour tous et aussi peu lisible pour beaucoup !

L'entreprise est dans les clous et tu n'aurai pas eu de meilleures conditions de salaire ailleurs.
Aie ...

Bon dommage.

Ah ah, si si pour le coup j'ai des copains en alternance aussi, dans d'autres boites qui sont bien mieux rémunérés.

Mais bon.

Merci pour votre aide en tout cas !

Cordialement.
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