Bonjour, J'ai débuté un contrat d'apprentissage le 14 Janvier 2019 qui se termine le 31 Janvier 2020. Depuis le début du contrat, je n'ai pris qu'une semaine de congés afin de pouvoir en prendre à Noël et en Janvier, à la fin du contrat. Mon employeur peut-il m'imposer de ne pas prendre ces congés et de me les rémunérer ensuite ? Merci de vos réponses.
Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l'employeur. Article L. 3141-1 du Code du travail.
Ce dernier se doit de respecter cette obligation légale.
Parmi les obligations légales de l'employeur il doit déterminer les périodes de congés et en informer le personnel. Si il ne fait rien, tu déposes une demande de congé à Noël et après. Il a obligation d'y répondre, soit en acceptant soit en refusant. Si il refuse il doit te proposer d'autres dates. Mais en aucun cas il ne peut te refuser tes congés au motif qu'il préférera les payer à la fin du contrat.
Bonjour et merci pour votre réponse ?? Cela est-il valable même lorsque ces CP ont été acquis cette année (la période de reference étant du 1er juin au 31mai ?)
Si, mais j’ai commencé mon contrat en janvier, donc je les aient tous acquis en 2019. J’ai cru comprendre que certains salariés ne pouvaient pas prendre de congers la première année et devaient attendre l’année d’après ... difficile dans mon cas où mon contrat n’est que d’un an.
ton contrat ayant commencé en janvier et finissant en décembre, il n'est pas possible de compter avec des droits acquis l'année précédente !
Ton compte est simple, tu acquiers 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Tu as déjà consommé une semaine ( 5 jours). Il te reste normalement à peu près 24 jours ((9 mois (févr à oct) X 2.5) - 5). Tu peux poser tes congés demain, par exemple 14 jours en novembre et 10 jours en décembre, quel est le problème ?
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