Bonjour,

Titulaire d'un BAC PRO ELEEC (niveau IV), obtenu en 2014, je me suis ensuite orienté vers un CAP Boucher (niveau V) puis vers le BP (niveau IV). Comme je n'ai pas validé la partie pratique de cet examen, je retente une deuxième année afin de l'obtenir. Je viens donc de signer un contrat de 2ème année de BP Boucher dans une autre entreprise, afin d'appréhender la pratique d'une nouvelle manière.

Récapitulatif :

Inscrit sur mon 1er contrat en CAP à 20 ans du 01/09/15 au 31/07/16 41% du SMIC

1ère année 21 ans le 14/07/16, du 01/08/16 au 31/08/16 53% du SMIC

2ème année du 01/09/16 au 31/08/17 61% du SMIC

En réalité sur ma fiche de paie au 01/07/16 61% du SMIC

Inscrit sur mon 2ème contrat en BP avec la même entreprise du 01/09/17 au 31/08/18 61% du SMIC

2ème année du 01/09/18 au 31/08/19 61% du SMIC

En réalité sur ma fiche de paie au 01/03/17 78% du SMIC



Ma nouvelle entreprise m'embauche en 2ème année de BP Boucher du 01/09/19 au 31/08/20.

- A quel document doit-elle se fier si comme stipulé dans les textes, ma rémunération doit être au moins égale à la rémunération minimale à laquelle je pouvais prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent : mes dernières fiches de paie ou le contrat d'apprentissage "erroné" ?

- Doit-elle s'appuyer sur l'article D6222-30 du code du travail ?

"Lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un diplôme ou de même niveau que celui précédemment obtenu, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu, une majoration de 15 points est appliquée à la rémunération prévue"

- Compte-tenu que je commence ma 5ème année d'apprentissage dans le même métier, pourquoi la rémunération n'est-elle pas dans ce cas égale à 78% du SMIC (+ 21 ans) comme pour un passage d'une deuxième année à une troisième année ?

merci