Non frequentation du CFA pour l'apprenti

Bonjour
Comment agir, lorsqu'un apprenti reste en entreprise malgré les convocations et relancent du CFA, auprès du jeune et de son maître d'apprentissage?
Quel recours pour le CFA? Peut-on considérer cet agissement comédie un détournement du dispositif? Si oui, que prévoit la loi à ce sujet?
  • réponse de LAPP 
  • 2825 msg
  • 29/08/2019 21:59
Bonjour,

Le contrat d'apprentissage devient nul si l'apprenti ne vient plus au CFA. Cela peux faire l'objet d'une procédure disciplinaire, puis d'un licenciement. Alertez le CCI ou la chambre de commerce dont dépend le contrat.
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