Contrat Apprentissage + Job pendant les CP

Bonjour,
Je suis en contrat d'apprentissage et le cabinet où je suis ferme 3 semaines. J'aimerais travailler 1 SEULE journée pendant mes CP pour un événement. Est-ce que légalement je peux travailler cette journée où est-ce que c'est interdit car je suis sensées être en "congés" ?
  • réponse de LAPP 
  • 2829 msg
  • 29/07/2019 07:34
Bonjour,

Un salarié ne peut pas travailler pendant les vacances.

L'article D3141-2 du code du travail est assez clair et explique la raison de cet interdit :
"Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage."

Voir la page proposée

Cependant il existe une dérogation pour les vendanges ! Car il s'agit d'un petit boulot saisonnier. Si ton boulot est du même ordre, le risque n'est pas grand de travailler une seule journée, le maire et le préfet qui sont les seuls qui peuvent te demander des comptes, ne bougeront pas pour si peu ! Cependant, le mieux est de prévenir ton employeur, pour être en conformité avec la loi.
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