Faute grave d'un apprenti, quels recours pour l'employeur ?

Bonjour,
Nous sommes une entreprise de 2 salariés, nous avons employé un apprenti en septembre 2018 pour un BAC PRO Aéronautique. Depuis 1 an, l'apprenti n'arrête pas de faire de fautes nuisant à l'image de l'entreprise auprès des clients, nuisant également économiquement à notre société. Nettoyage d'éléments en composite paint sur le sol goudronné devant les clients => peinture abîmé. Je lui avais demandé d'ouvrir des trappes d'inspection sous les ailes, il s'agit uniquement de dévisser des vis avec une empreintes cruciformes. Lorsque je commence mon inspection dans les ailes, je vois des traces de déserrage sur un écrou neuf et que j'avais peints lors de la visite d'entretien précédente. Cet écrou se trouve à l'extérieur de l'avion, à côté d'une trappe. Il y avait juste en dessous la clé mixte qui correspondait à la taille de l'écrou (3/8). Je lui ai donc demandé s'il avait touché l'écrou, les erreurs peuvent arriver mais il faut le dire, surtout dans le milieu de l'aéronautique. Il m'a toujours répondu que non, alors que c'est sûr, c'est bien lui qui a désserré cet écrou. Il marche également sur les petits boites de cliquet à carré de 1/4, nous as "flingué" un balai de nettoyage professionnel à plus de 100€, il a voulu nettoyer le dessous d'un avion avec la partie verte d'une éponge, ne sait pas balayer un hangar, nettoyer et graisser correctement un système avion. Tout ceci je lui ai expliqué plusieurs fois, mais ceux sont tout des mêmes des actions basiques de la vie de tout les jours.
  • réponse de lumanthis 
  • 2 msg
  • 09/07/2019 02:41
Au mois de mai, nous avons donc pris une décision : arrêtez ce contrat avec une rupture à l'amiable. Seulement lors de la signature du contrat, l'apprenti était mineur. C'est donc sa mère qui doit signer cette rupture. Nous avons donc organisé une réunion afin de pouvoir discuter avec cette dernière, et pouvoir faire une rupture à l'amiable. Lors de la réunion, sa mère était très hautaine, nous stipulant que c'est de notre faute si ça se passe mal. Et que si on arrêté le contrat avec son fils, je la cite : "Qu'est-ce que j'en fais ?" Comme si notre entreprise était une garderie ! Depuis elle nous menace de nous attaquer aux Prud'Hommes, parce qu'apparement son fils faisait trop d'heures. Ce qui est totalement faux, il fait 35h/semaine. Hier, son fils me dit que nous l'exploitons, alors qu'il passe 1 à 2h/jour à tourner en rond dans le hangar, par manque de compétence je ne peux pas lui confier de tâche sur avion. Il m'a également dit qu'il va faire virer son formateur d'aéronautique !! Nous avons crée cette société il y a plus de 9 ans, j'ai vraiment peur que cette famille poison ruine tant d'efforts fournis durant ces 9 ans.. L'apprenti n'a pas sû réagir aux remarques du CFA, et de l'entreprise, il a 9 de moyenne, 8.5 en aéronautique, 50h d'absences (25h justifiées) une catastrophe.. Lorsqu'il est présent, il influe fortement sur nos comportements, l'avoir à l'oeil en permanence pour pas qu'il fasse de bêtise. Cette surveillance joue sur notre concentration lorsque nous effectuons des tâches de maintenances. Il influe donc sur la sécurité des vols. Nous voulons donc vraiment nous défaire de cet apprenti, de cette famille source à problème.. Merci d'avance pour vos réponses, un tout petit patron qui a vraiment besoin d'aide.. Je n'en dors plus, la preuve à l'heure à laquelle j'écris cet appel à l'aide..
  • réponse de LAPP 
  • 2829 msg
  • 29/07/2019 08:09
Bonjour,

Ne vous affolez pas. On voit ici de nombreux motifs de licenciement pour faute grave, dans un environnement comme le vôtre ou la vigilance et la rigueur pour la sécurité sont primordiales.
Et aucune allégation (travail au delà de 35h) ne peut être entendue sans preuve.

En cas de rupture à l'initiative de l'employeur, la rupture du contrat d'apprentissage prend la forme d'un licenciement. Il doit être justifié par une faute grave de l'apprenti,..

Respectez la procédure :

Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, le contrat d'apprentissage peut être rompu de façon unilatérale sans avoir recours au conseil des prud'hommes.

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Le CFA à voir

CFA de l'Université de Bordeaux

Talence(33)

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