Convocation examens

Bonsoir,

Mon fils passe actuellement son CAP cuisine en alternance.
Il a reçu ses convocations et viens de passer les épreuves de sport et l oral d anglais.
Il était convoqué ce matin à 8h au centre d examens. Celui ci est situé très loin de chez nous en transport. Il est donc parti de chez nous à 5h du matin pour être sûr d'être à l'heure et a mis autant de temps pour rentrer.
J'ai donc prévenu son patron qu il ne sera pas présent pour le service du midi.
Pas de réponse
Mon fils se rend au restaurant pour le service du soir et son patron lui reproche de ne pas être venu travailler le midi.
J aimerai savoir qu elle est la réglementation lorsque les apprentis sont convoqués aux examens ?
Merci pour votre aide.
  • réponse de LAPP 
  • 1282 msg
  • 13/04/2018 08:26
Bonjour,

La règle est simple:
Les textes disent clairement qu'un apprenti a cinq jours pour préparer son examen, y compris le jour de l'examen. Mais à condition de les avoir poser au minimum un mois à l'avance.
Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute au congé payé.

Article L6222-35 du code du travail.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189853&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=vig
  • réponse de Isa78440 
  • 3 msg
  • 13/04/2018 09:15
Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse.
Cela voudrait dire que mon fils doit poser ses 5 jours de congés révision les jours de ses examens ?

Merci
  • réponse de LAPP 
  • 1282 msg
  • 13/04/2018 09:59
Non, les cinq jours peuvent être pris séparément. Le texte ne dit pas qu'il sont consécutifs.

Il peut par exemple prendre quatre jours pour la révision en avril, puis une journée pour l'examen en mai.

Un apprenti bénéficie également d'un congé pour examens prévu dans le cadre du congé individuel formation (CIF), sans qu’aucune condition d’ancienneté ne puisse lui être réclamée.

Dans ce cas Il peut par exemple prendre cinq jours pour la révision en avril, puis une journée pour l'examen en mai dans le cadre du CIF.

Mais il doit aussi obligatoirement prévenir son employeur un mois à l'avance. Appeler le patron, par un coup de fil le matin de l'examen pour lui annoncer que votre fils ne sera pas présent au service de midi n'est pas admis par la loi.
  • réponse de Isa78440 
  • 3 msg
  • 13/04/2018 10:12
Ok donc son patron a le droit de le faire venir travailler par ex de 9h à 10h30 le laisser partir à son examen. Et mon fils doit retourner travailler une fois revenu de l examen (après avoir enchaîné 6h heures de transport et son examen) ?
Il aurait fallu prévenir un mois à l avance de son absence pour le service du midi c'est bien cela ?
  • réponse de LAPP 
  • 1282 msg
  • 13/04/2018 16:58
Oui, il fallait prévenir l'employeur de son absence pour se rendre à l'examen un mois à l'avance.

Pour aller passer son examen, il peut prendre la journée entière.
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