La situation
des étudiants salariés
Les étudiants salariés
peuvent être dispensés
d’affiliation au régime
étudiant de sécurité
sociale sur présentation
:
- d’un contrat d’apprentissage
(étudiant-apprenti)
- d’un contrat de travail
à durée déterminée
ou indéterminée
couvrant l’intégralité
de l’année universitaire
de référence
du 01/10/2008 au 30/09/2009
et à condition que
ce contrat présente
un nombre d’heures supérieur
ou égal à 60
h/mois ou 120 h/trimestre
(joindre les 3 derniers bulletins
de salaire à l’original
du contrat de travail ; y
compris pour les assistants
d’éducation et
les aides éducateurs).
Les étudiants en thèse
peuvent être dispensés
d’affiliation au régime
étudiant de sécurité
sociale, dans les mêmes
conditions , quand ils bénéficient
d’un contrat de travail
(contrat d’ATER, contrat
de moniteur, contrat CIFRE,
contrat CNRS) ou d’une
bourse régionale versée
par l’université
d’Orléans.
ATTENTION :
Si votre contrat de travail
- à durée déterminée
ou indéterminée
- vient à être
interrompu au cours de l’année,
vous devez impérativement
le signaler à votre
centre d’inscription
qui procédera immédiatement
à votre affiliation
au régime étudiant
et, le cas échéant,
à l’encaissement
de la cotisation.
En effet, dès la fin
de votre contrat de travail,
vous n’avez plus de
couverture sociale car le
régime étudiant
prime sur le maintien de droit
du régime salarié.
Dès réception
de la carte vitale qui vous
sera envoyée par le
centre payeur du régime
étudiant que vous aurez
choisi, vous devrez retourner
l’ancienne carte vitale
à la CPAM qui vous
l’a délivrée.
Même si l’attestation
correspondante vous ouvre
des droits jusqu’en
2008, ces documents ne sont
plus valables,
Ces dispositions s’appliquent
aussi aux étudiants
en thèse qui se réinscrivent
après avoir bénéficié
d’un financement pendant
3 ans (contrat de travail
ou bourse régionale)
; leur affiliation au régime
étudiant est obligatoire.
Source (http://www.univ-orleans.fr)
