L'apprenti: étudiant, salarié
ou ni l'un ni l'autre ?

L'inégalité des droits sociaux accordés aux apprentis ravive le malaise face à des injustices qu'on croyait levées.
Depuis dix ans les efforts de communication qui agitent les gouvernements pour promouvoir l'apprentissage se heurtent toujours à des réalités qui découragent.

L'exposition permanente de cette volonté affichée comme une priorité ressemble hélas à cette même volonté déclarée pour la simplification administrative qui amuse toujours le patient à la Préfecture qui doit rentrer chercher le papier manquant après une heure d'attente :)

On en rit toujours, mais sans enthousiasme. Voici le cas de Maxime Louis, un apprenti faisant valoir trois ans d'activité salariée en apprentissage pour obtenir le RSA.

Petit rappel de la signification du RSA : "Le revenu de solidarité active (RSA) traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine, droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe".

Très noble déclaration, qui permet à un grand nombre de citoyens de ne pas sombrer dans la misère, mais amendée dans les faits par quelques contraintes administratives, en France, notamment pour les plus jeunes qui ne sont pas moins vulnérables.

Le RSA dit "jeunes actifs" peut être versé aux personnes de moins de vingt-cinq ans à condition d'avoir, dans les trois années précédant leur demande, travaillé deux ans, soit au moins 3 214 heures.

Maxime a gagné 348 € par mois pendant sa première année en apprentissage, puis 548 € l'année suivante. Benoîtement il suppose, avec deux années d'apprentissage, qu'il répond à cette condition. Un contrat d'apprentissage est un contrat de travail salarié qui ne distingue pas, dans le droit du travail, les heures de formation à l'école et les heures en entreprise. Toute absence au centre de formation peut être déduite de sa rémunération.

Cet apprenti en fin de contrat fait donc une demande de RSA à la CAF qui, en retour, lui donne la réponse suivante : « du 06/2012 au 05/2015, vous avez travaillé 3168 heures. Vous ne remplissez donc pas la condition d'activité: avoir travaillé au moins 24 mois à temps plein dans les 36 mois précédant la demande. Vous ne remplissez pas la condition de ressources pour bénéficier du Rsa.»

Comment est ce possible? Et bien la Caisse soustrait les heures passées au CFA dans le calcul des heures travaillées! Et le résultat est évidemment inférieur à 3 214 heures. Maxime est de fait écarté du RSA.

Après avoir subit le dédain des instances éducatives pendant des années, l'apprenti à qui on vient tout juste d'accorder un statut égal à celui des étudiants, se voit aujourd'hui dégradé dans son statut de salarié! Dans son combat pour la dignité un apprenti français doit non seulement lutter contre les préjugés mais aussi contre une administration obtue.

Peu soucieux de ces contradictions les pouvoirs publics proclament à l'envie les vertus de l'apprentissage et en oublient les apprentis eux mêmes. Bon sang que la route est longue ...
Christophe Montoriol  -  06/06/2015

Votre avis:

  • Avis (2) de : CRB (Lundi 15 juin 2015)

    Je suis un autodidacte, BAC -3, ce qui me perm et de comprendre, oh combien le désarroi d'un jeune adulte devant les absurdités administratives. Le code du travail en général et en particulier, celui qui règle la vie de ces jeunes EST ILLISIBLE ! Et tous, s'accordent pour le dire ... à commencer par les ARTISANS, TPE, TPI, PME PMI. Qui sont les principaux créateurs d'emplois dans ce pays ? OU sont les forces vives ? Et en face, quelles sont les TETES BIEN FAITES et les "MAIN EN OR" capable de "RENTRER DEDANS", capable de mettre "LES PATTES DANS LE CAMBUIS" ? Dans les 3/4 des cas, ce sont des gens issus du travail en alternances, de l'apprentissage auprès des anciens ! Ce sont des gens comme ce MAXIME. Mais lui, il vient de se casser la gueule, de sa taper le nez contre ce Léviathan Monstrueux que l'on nome ADMINISTRATION ! ... allez voir le film "La loi du Marché" et vous comprendrez ce que c'est ...

  • Avis (2) de : Marie (Mercredi 31 mai 2017)

    Ras le bol de cette administration!

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Salaire d'un apprenti : indicateur 2024
Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 26 ans
1ère année 477 € (27% SMIC) 760 € (43% SMIC) 936 € (53% SMIC)
2ème année 689 € (39% SMIC) 901 € (51% SMIC) 1 078 € (61% SMIC)
3ème année 972 € (55% SMIC) 1 184 € (67% SMIC) 1 378 € (78% SMIC)
Salaire d'un apprenti de 26 ans et + : 1 767 €